Être un opérateur-trice engagé dans l’agroécologie ou de l’agroécologie
Être membre d’un SPG fonctionnel dans le territoire national le cas échéant.
Donner les preuves de la reconnaissance légale de la structure, si on en possède
Être localisé dans le rayon d’action d’une organisation membre du REPAC et qui est éventuellement porteuse d’un SPG ou non, ce qui pourra faciliter l’accompagnement et garantira la qualité biologique des produits obtenus le cas échéant.
Renseigner et signer la fiche d’adhésion à adresser à la Coordination Nationale
S’engager à respecter la démarche de contrôle/certification du COAM
S’engager à faire analyser les produits mis sur le marché par un Laboratoire compétents de santé en cas de plaintes et des doutes avérés sur les dits produits.
S’engager à ne point effectuer les mélanges de produits en cas de production parallèle.
Payer une contribution au titre de frais de participation à la certification et à l’entretien de la marque selon une grille produite par l’Assemblée Générale du COAM.